Conditions de Vente et d'Utilisation du Site
Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité
des présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du site www.opodo.fr
(le "Site") lors de toute utilisation du Site.
Les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation sont complétées
par les conditions spécifiques applicables aux différentes
prestations proposées sur le Site.
Le Site et Opodo
Le Site contient tous les services offerts par Opodo Limited, société
à responsabilité limitée de droit anglais, dont le
siège social est situé 5 Chancery Lane, Clifford's Inn,
London EC4A 1BU, Angleterre, immatriculée au Registre des Sociétés
d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 4051797 ("Opodo").
Opodo est titulaire d'une licence d'agent de voyage délivrée
par le Secrétariat d'Etat au Tourisme sous le numéro L.P.S.
02 001 et d'une garantie financière (n°17583) délivrée
par la banque Barclays Bank Plc dont la succursale en France est située
au 45, bld. Haussmann, 75009 Paris. Opodo a contracté une assurance
responsabilité civile professionnelle auprès de CB Insurance
Services General Limited située 26 High Street, Woking, Surrey
GU21 1BW et s'engage à la maintenir pendant toute la durée
de son activité.
Acceptation des Conditions de Vente et d'Utilisation
La commande de services sur le Site est réservée aux utilisateurs
ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve,
l'intégralité des Conditions de Vente et d'Utilisation du
Site et des conditions spécifiques de la commande communiquées
lors de la procédure de réservation et d'achat. L'acceptation
intégrale de ces conditions est matérialisée par
la signature électronique de l'utilisateur, composée de
la validation d'une case à cocher et de la communication de ses
coordonnées personnelles et/ou bancaires. De convention expresse,
cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre
les parties. Sans la signature électronique de l'utilisateur, la
commande ne pourra pas être finalisée.
Services offerts par Opodo
Opodo vous offre l'accès à un portail de voyages qui vous
permet de réserver des billets d'avion, des chambres d'hôtel,
des voitures de location, des séjours, week-ends et locations.
Vous pouvez également acheter directement sur le Site une assurance
voyage. Par ailleurs, vous trouverez des informations générales
sur le voyage et des guides sur les destinations recherchées.
Tous les produits et services de voyages présentés sur le
Site sont accessibles sous réserve de leur disponibilité.
En conséquence, chaque réservation effectuée sur
le Site est considérée comme une offre ferme de votre part
d'achat d'un produit ou d'un service à Opodo ou au Fournisseur
de Voyages. Si cette offre est acceptée, vous recevrez un e-mail
de confirmation de la part d'Opodo ou du Fournisseur de Voyages concerné
dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans les
dix jours suivant votre commande.
Opodo est un intermédiaire
Opodo agit comme intermédiaire pour le compte des fournisseurs
de voyages tels que des compagnies aériennes, des hôtels,
des compagnies d'assurance et autres (les "Fournisseurs de Voyages").
En acceptant les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation,
vous reconnaissez qu'Opodo agit uniquement en qualité de mandataire
pour toutes les prestations hors forfait touristique au sens de l'article
2 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.
A ce titre, lorsque vous ferez une réservation sur le Site hors
forfait touristique et que le service désiré sera disponible,
le contrat sera conclu entre vous et le Fournisseur de Voyages. En ce
qui concerne les vols, vos relations contractuelles pour la délivrance
du service seront conclues avec la compagnie aérienne. En ce qui
concerne les locations de voiture, ces relations seront conclues avec
Holiday Autos Limited et Hertz Europe Limited. En ce qui concerne les
réservations d'hôtels, celles-ci seront effectuées
sur le Site par l'intermédiaire de Worldres Europe Gmbh Pegasus
Solutions Limited, Otedis SA et SynXis Corporation et vos relations contractuelles
seront directement conclues avec l'hôtel concerné. En ce
qui concerne les locations, ces relations seront conclues avec Voyages
Loisirs.
Sauf dispositions légales contraires, Opodo ne pourra en aucun
cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements
des Fournisseurs de Voyages aux obligations découlant des contrats
qu'ils ont conclus avec vous.
Informations mises à disposition sur le Site
Opodo met à votre disposition sur le Site des informations ayant
pour but d'orienter vos recherches.
Formalités
Opodo attire votre attention sur le fait que le bénéfice
des prestations commandées sur le Site est généralement
subordonné aux respects de formalités administratives et
sanitaires préalables. A titre indicatif, Opodo vous informe qu'un
passeport en cours de validité est indispensable pour la majorité
des destinations étrangères et que certains pays exigent
une validité de passeport supérieure à 6 mois après
la date de retour ou le respect d'autres formalités obligatoires.
Dans le cadre des forfaits touristiques, des informations relatives aux
formalités administratives et sanitaires nécessaires à
l'accomplissement du voyage vous sont fournies sur le Site. Ces informations
sont uniquement destinées aux ressortissants français majeurs.
Opodo vous recommande de vérifier auprès des consulats,
ambassades ou des offices de tourisme des pays visités ou traversés
que ces informations sont bien applicables à votre situation.
Pour toutes les autres prestations commandées sur le Site, il est
de votre responsabilité de prendre connaissance des formalités
nécessaires à l'accomplissement de votre voyage et de les
respecter en vous adressant aux consulats ou ambassades des pays visités
ou traversés.
Tous les frais relatifs à ces démarches sont à votre
charge. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué
par Opodo si vous vous trouvez pénalisé ou dans l'impossibilité
de prendre le départ d'un trajet à cause du non-respect
de ces formalités.
Photos
Opodo s'efforce de vous proposer des photos illustratives ou descriptives
des prestations référencées sur le Site. Les photos
illustratives ont pour unique objet d'évoquer la destination choisie
et n'ont qu'une valeur indicative. Les photos descriptives ont pour fonction
de donner un aperçu de la catégorie ou du niveau de standing
d'une prestation.
Change
Les taux de change indiqués sur le Site proviennent de différentes
sources et peuvent ne pas être mis à jour quotidiennement.
Il convient de vérifier les taux exacts à la date de réservation,
ceux-ci n'étant fournis par Opodo qu'à titre indicatif.
Conditions spécifiques des Fournisseurs de Voyages
Les conditions spécifiques des Fournisseurs de Voyages (notamment
les conditions de transport des compagnies aériennes) s'appliquent,
concomitamment, aux présentes Conditions. Les conditions spécifiques
des Fournisseurs de Voyages pourront comprendre des stipulations concernant
les modalités de paiement, les manquements, la responsabilité,
les annulations ou modifications de réservations, les conditions
de remboursement ou d'autres conditions restrictives, le cas échéant.
Nous attirons votre attention sur le fait que :
- Selon la compagnie aérienne sur laquelle vous voyagerez,
les frais de transferts entre les aéroports et/ou terminaux pourront
être à votre charge. Certaines compagnies aériennes
peuvent vous facturer des frais additionnels de transit sans visa ,
- Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement
aux femmes enceintes lorsqu'elles considèrent qu'un risque d'accouchement
prématuré pendant le transport existe du fait du terme
de la grossesse ,
- Les compagnies aériennes n'attribuent pas de sièges
aux enfants de moins de 2 ans et refusent l'embarquement d'enfants de
moins de 15 ans non accompagnés.
Certains hôtels facturent des taxes locales supplémentaires -
Opodo vous communiquera le montant de ces taxes dans la mesure où
elle en a connaissance. Dans tous les cas, lors d'une réservation
d'hôtel, Opodo vous recommande de prendre directement contact avec
l'hôtel concerné afin d'obtenir le montant de ces taxes,
si applicables. Au cours de la procédure de réservations
des hôtels, Opodo vous donne la possibilité d'indiquer les
"demandes spéciales" dont vous aimeriez bénéficier.
Opodo transmettra vos "demandes spéciales " à
l'hôtel concerné mais ne peut garantir que ce dernier y fera
droit. Dans tous les cas, Opodo vous recommande de prendre directement
contact avec l'hôtel concerné afin de vous assurer que ces
"demandes spéciales" sont disponibles et afin de savoir
si des frais supplémentaires vous seront facturés à
cet égard.
Lors de votre navigation sur le Site, vous trouverez des liens qui vous
dirigeront sur des conditions relatives à des offres spéciales
(nous vous prions de bien lire ces conditions), mais il est également
impératif que vous consultiez et acceptiez les conditions spécifiques
des Fournisseurs de Voyages qui vous sont communiquées avant toute
réservation ou achat de produits ou services par l'intermédiaire
du Site.
Lors de la réservation de billets d'avion ou d'hôtels, vous
avez la possibilité d'entrer des données relatives aux programmes
de fidélisation de compagnies aériennes ou d'hôtels
dont vous êtes membre. Nous attirons votre attention sur le fait
que chacun de ces programmes est soumis à des conditions générales
propres à chaque compagnie aérienne ou chaque hôtel.
Ces conditions générales peuvent restreindre les bénéfices
accordés à certains tarifs ou certaines classes. En cas
de doute, il est recommandé de contacter la compagnie aérienne
ou l'hôtel dont dépend votre programme de fidélisation.
Il est de votre responsabilité de respecter les consignes des compagnies
aériennes et des autres Fournisseurs de Voyages, notamment en ce
qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement
et la re-confirmation des vols. Il vous est conseillé d'effectuer
l'enregistrement au moins 2 heures avant l'heure de départ de votre
avion pour les vols internationaux et au moins 1 heure et demi avant pour
les vols intérieurs. Certaines compagnies aériennes demandent
qu'une re-confirmation de la réservation soit effectuée
au moins 3 jours avant la date de départ. En l'absence de re-confirmation
auprès de la compagnie aérienne, votre réservation
pourra être annulée. Par ailleurs, il est impératif
que vous utilisiez les différents coupons de vos billets d'avion
dans l'ordre prévu. Dans le cas contraire la compagnie aérienne
pourra considérer que votre billet n'est pas valable et en cas
d'achat de billets aller-retour, l'absence d'embarquement sur le vol aller
entraînera l'annulation du vol retour sans possibilité de
modifier ou d'obtenir le remboursement des vols
Les offres de tarifs spéciaux de KLM incluent les remises en ligne.
Vols Dégriffés Opodo
Les vols dégriffés sont des offres sur vols réguliers,
spécialement négociées auprès de grandes compagnies
aériennes. En contrepartie de vols réguliers proposés
à des tarifs avantageux sur de grandes compagnies aériennes
à une date donnée, les détails de l'offre (compagnie
aérienne, durée et heures du vol) ne sont communiqués
qu'après la validation de votre réservation. Les vols dégriffés
sont non échangeables, non remboursables et ne s'inscrivent pas
dans un programme fidélité voyageur. Ces vols peuvent être
indirects. Avant d'acheter un vol dégriffé vous devez vous
assurer que vous disposez de la flexibilité nécessaire pour
effectuer votre voyage à la date donnée.
Aucun remboursement, échange et aucune modification ou annulation
de vols dégriffés ne sont acceptés par Opodo du fait
de la prise de connaissance du détail de l'offre.
Billets Electroniques
L'émission de billets électroniques n'est possible qu'avec
certaines compagnies aériennes et se trouve régie par des
conditions d'identification particulières.
Avant d'acheter un billet électronique, vous devez indiquer quelle
pièce d'identification vous présenterez lors de l'enregistrement.
Si vous choisissez d'utiliser comme pièce d'identification une
carte de paiement de type Carte Bleue Nationale, celle-ci doit afficher
un logo Visa ou Eurocard MasterCard. Il est indispensable que vous ayez
cette pièce d'identification sur vous le jour du départ
pour retirer votre carte d'embarquement.
Il est également indispensable de respecter les délais impartis
par la compagnie aérienne pour votre présentation à
l'enregistrement.
Opodo ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de refus
d'accès à bord justifié par le non-respect des conditions
d'identification des détenteurs de billets électroniques
ou en cas de non respect des délais d'enregistrement déterminés
par la compagnie aérienne.
Annulation / Modification
Opodo vous rappelle que selon l'article L. 121-20-4 - 2° du Code de
la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable
aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et
de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité
déterminée.
Pour les billets d'avion, les hôtels et les locations de voitures
(à l'exclusion des réservations Hertz et réservations
d'hôtels avec paiement sur place) :
Annulation:
Lorsque le Fournisseur de Voyages vous permet d'annuler les billets d'avion
ou les locations de voitures que vous avez déjà réservés
ou achetés, vous pouvez effectuer cette annulation, uniquement,
en envoyant un courrier électronique à mail@opodo.fr ou
bien un fax au 0892 23 06 83 (0,34 euros TTC). Pour les hôtels,
nous vous recommandons d'effectuer votre annulation directement sur le
Site, selon les conditions spécifiques à chaque hôtel,
qui vous seront communiquées dans l'e-mail de confirmation de votre
réservation.
Toutes les demandes d'annulation doivent clairement faire mention du n°
de réservation, des noms voyageurs / conducteurs / résidents
concernés par l'annulation et doivent également indiquer
expressément l'acceptation des frais retenus par Opodo et le Fournisseur
de voyages à ce titre.
Sous réserve que le Fournisseur de Voyages permette cette annulation,
la demande d'annulation de billets d'avion effectuée exclusivement
par courrier électronique ou fax doit impérativement parvenir
à Opodo au plus tard 24 heures avant l'heure de départ ou
avant la date limite imposée par la compagnie aérienne (celle-ci
figurant, le cas échéant, dans les conditions tarifaires
du billet choisi) faute de quoi cette demande ne sera pas prise en compte
Modification:
Lorsque le Fournisseur de Voyages vous permet de modifier les billets
d'avion ou les locations de voitures que vous avez déjà
réservés ou achetés, vous pouvez effectuer cette
modification, uniquement, par téléphone (du lundi au vendredi
de 8h à 23h et les samedi, dimanche et fêtes de 8h à
18h) au 0892 23 06 82 (0,34 euros par minute). Pour les hôtels,
nous vous recommandons d'effectuer votre modification directement sur
le Site, selon les conditions spécifiques à chaque hôtel,
qui vous seront communiquées dans l'e-mail de confirmation de votre
réservation.
Frais éventuels lors d'une annulation / modification :
Si vous devez effectuer une modification sur votre réservation,
(notamment, et sans que cette liste soit limitative : des annulations,
des remboursements, des modifications sur votre réservation ou
des changements dans les noms des voyageurs / conducteurs / résidents),
Opodo se réserve le droit de vous facturer des frais supplémentaires
de 30 euros pour un billet d'avion, 15 euros pour une réservation
de location de voiture ou réservation d'hôtel modifiées
et ce pour couvrir les frais d'administration encourus. Ces frais sont
applicables à chaque réservation et se cumulent en cas de
réservations multiples. Ces frais ne prennent pas en compte les
frais imposés directement par les compagnies aériennes et
les hôtels qui vous sont communiqués lors de la procédure
de réservation ou d'achat.
Pour tous les autres services (y compris les réservations
Hertz avec paiement sur place) :
Lorsque le Fournisseur de Voyages vous permet d'annuler ou de modifier
un service de voyage que vous avez déjà réservé
ou acheté, vous devrez effectuer cette annulation ou modification
en conformité avec les modalités qui vous sont communiquées
lors de la procédure de réservation ou d'achat de ce service.
Les conditions d'annulation ou de modification des billets d'avion et
des services de voyages qui vous sont communiquées avant toute
réservation ou achat peuvent prévoir que ces billets ou
services ne puissent être ni annulés ni modifiés.
Prix / Paiement
Sauf mention contraire figurant sur le Site, les prix sont affichés
en Euros, TVA comprise, hors frais de réservation, de livraison
ou d'émission (pour les billets électroniques). Des taxes
locales additionnelles payables sur place peuvent être imposées
par les autorités locales et sont à votre charge.
Le montant des frais de réservation, de livraison ou d'émission,
le cas échéant dû, vous est précisé
lors du processus de commande. En toute hypothèse, les frais de
réservation, de livraison ou d'émission restent acquis à
Opodo ou aux Fournisseurs de Voyages en cas d'annulation de votre fait
d'un service de voyage.
Un paiement complet à Opodo pour tous les billets d'avions, produits
d'assurance et locations de voitures (à l'exclusion des réservations
Hertz avec paiement sur place) est exigé au moment de la réservation.
Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le Site ne
sont pas acceptés et Opodo décline toute responsabilité
au cas où des paiements en espèces seraient envoyés
par courrier postal. Un paiement complet pourra être exigé
au moment des réservations d'hôtels, ce paiement sera collecté
soit par Opodo soit directement par l'hôtel, dans ce dernier cas,
Opodo transmettra vos coordonnées bancaires à l'hôtel
concerné.
Avant réception du paiement complet, Opodo n'est pas tenu d'émettre
un quelconque billet, confirmation, bon de réservation ou tout
autre document de voyage. Toutefois, vous demeurerez dans tous les cas
responsables du paiement de tous les montants convenus pour les produits
ou services de voyage commandés. Opodo est un Agent IATA - vos
billets pour les vols réguliers vous seront envoyés dans
les 24 heures suivant l'acceptation de votre paiement.
Opodo transmet, le cas échéant, les informations concernant
votre carte bancaire aux Fournisseurs de Voyages, qui recevront vos paiements
conformément aux conditions de vente applicables à la prestation.
Sauf disposition expresse contraire, les paiements s'effectuent sur le
Site par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé
au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard,
American Express.
Opodo se réserve le droit de refacturer tous les frais en relation
avec le remboursement de votre paiement, en cas d'annulation ou de modification
de vos réservations à votre demande. Ces frais sont de l'ordre
de 10 euros pour chacune des prestations réservées, annulées
ou modifiées et n'incluent pas les frais directement imposés
par les Fournisseurs de voyages. Si votre réservation est payée
avec la carte bancaire d'un tiers, Opodo pourra exiger que lui soit fournie
l'autorisation écrite du titulaire de cette carte. Opodo se réserve
le droit de ne livrer les billets, confirmations, bons de réservation
ou tous autres documents de voyage qu'à l'adresse de facturation
de votre carte bancaire si l'émetteur de ladite carte en fait la
demande.
Il est impératif que l'adresse de facturation que vous communiquez
lors de votre réservation corresponde bien à l'adresse associée
à la carte qui effectue le paiement. Si ces deux adresses ne sont
pas identiques, les délais d'émission et de livraison de
billets pourront s'en trouver retardés jusqu'au jour où
Opodo aura été informé, par vos soins, soit de la
nouvelle adresse de facturation, soit de la nouvelle adresse associée
à la carte de paiement, de telle sorte que ces 2 adresses coïncident.
Le prix des billets pourra être augmenté des coûts
d'expédition en urgence (colissimo ou chronopost). Par ailleurs,
les tarifs applicables, qui vous seront communiqués avant le débit
de votre carte de paiement, seront ceux en vigueur au jour où Opodo
aura été informé que les deux adresses susvisées
coïncident.
En outre, aux fins de minimiser les conséquences des fraudes aux
cartes bancaires, nous nous réservons le droit d'effectuer des
vérifications au hasard, y compris de la liste électorale,
et de vous demander de faxer ou poster la preuve de votre adresse et une
copie de votre carte bancaire accompagnée d'un Relevé d'Identité
Bancaire confirmant les nom et prénom du titulaire de la carte,
ainsi que les coordonnées de la banque émettrice de la carte,
avant d'émettre un billet.
Les taxes varient en fonction des taux de change.
Utilisation du Site
Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état"
et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.
Opodo n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations
de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes,
vous ne pouvez accéder au Site, ou si cet accès est interrompu,
à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut,
indépendant de sa volonté, empêche de réaliser
une opération. Opodo ne garantit pas que le Site soit exempt de
virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.
Obligations de l'Utilisateur
Vous acceptez d'être liés par les obligations suivantes,
notamment :
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (21 ans
pour les locations de voiture) et être capable juridiquement de
contracter.
- Vous assumez la responsabilité de toute opération effectuée
sous votre nom ou votre compte, à moins que l'opération
ait été frauduleuse, ait résulté d'un piratage
ou d'une défectuosité technique résultant de la
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sur vous-même ou sur tout membre de votre foyer sont vraies et
exactes.
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spéculatives, fausses ou frauduleuses.
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pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement,
de toutes données illégales, est expressément interdite.
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montrer, donner en licence ou reproduire, de quelque façon que
ce soit, le Site ou tout élément de son contenu, à
l'exception d'une copie des informations contenues dans le Site que
vous pouvez effectuer pour votre usage personnel et privé.
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qui vous sera envoyée à votre adresse e-mail et qui contiendra
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électronique unsubscribe@opodo.com
ou en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans
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Sauf dispositions légales impératives contraires, Opodo
ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas
de faute imputable à un Fournisseur de Voyages ou d'inexécution
de la prestation résultant de votre fait.
En matière de forfaits touristiques (vols + prestations terrestres),
la responsabilité d'Opodo est définie par l'article 23 de
la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. A ce titre, Opodo ne peut en
aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution
imputable à l'acheteur, au fait d'un tiers étranger à
la fourniture des prestations ou à un cas de force majeure.
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et administrés par des tiers. Opodo ne peut garantir la licéité,
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lien vers ces sites tiers dès qu'elle aura pris connaissance de
leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.
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Opodo ne sera pas responsable de l'inexécution d'une quelconque
obligation aux termes des présentes Conditions de Vente et d'Utilisation,
si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure.
Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible
et insurmontable échappant au contrôle d'Opodo et rendant
l'exécution des obligations du contrat impossible. Notamment, seront
considérés cas de force majeure, les ordres des autorités
publiques, les guerres, les manifestations, les inondations, les accidents,
les tempêtes, les grèves, les fermetures d'établissements,
les attaques terroristes, les mouvements sociaux affectant Opodo, ses
fournisseurs ou ses prestataires.
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les données personnelles et les opérations financières.
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Modifications des Conditions de Vente et d'Utilisation
Opodo se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour
les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du Site, à
tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions
de Vente et d'Utilisation du Site est affichée sur le Site à
compter de la date à laquelle une modification prend effet. La
poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des
Conditions de Vente et d'Utilisation du Site soit intervenue, constitue
l'acceptation de votre part de cette modification, étant entendu
que la version des Conditions de Vente et d'Utilisation applicable à
votre réservation ou achat de produit ou service de voyage par
l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette
réservation ou achat.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Opodo
par lettre recommandée avec accusé de réception dans
les 30 jours suivants la fin du voyage faisant l'objet de la réclamation
aux adresses suivantes :
- Pour les vols, hôtels, locations de voiture:
OPODO Ltd, BP 80001, 33 028 BORDEAUX CEDEX
- Pour les séjours:
Opodo, Service Séjour, Service relation clientèle, BP
58 75462 PARIS CEDEX 10
- Pour les week-end:
Opodo, Service Week-end, Service relation clientèle, 14 rue de
Cléry, 75002 Paris
- Pour les locations de séjours et locations ski:
Opodo, BP 86, 75722 Paris Cedex 15
Règles applicables à la vente de forfaits touristiques
La présente section est uniquement applicable à la vente
de forfaits touristique.
Opodo vous informe que la vente et l'organisation des forfaits touristiques
disponibles :
- dans la partie " séjours " du Site est traitée
par KARAVEL SA ;
- dans la partie " week-end " du Site est traitée par
Go Voyages SA.
Constitue un forfait touristique une prestation dépassant 24
heures ou incluant une nuitée et résultant de la combinaison
d'au moins deux des trois prestations suivantes :
- Une prestation de transport ;
- une prestation de logement ;
- une prestation touristique non accessoire au transport ou au logement,
mais représentant une part significative du prix global.
Les articles 95 à 103 du décret n° 94-490 du 15 juin
1994 reproduits ci-dessous sont complétés par les conditions
spécifiques des rubriques « séjours » et «
week-end » du Site.
Article 95
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa
(a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée,
toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours
donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent
aux règles définies par le présent titre. En cas
de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport
sur ligne régulière non accompagnée de prestations
liées à ces transports, le vendeur délivre à
l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité
du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur,
pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être
mentionnés. La facturation séparée des divers éléments
d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations
qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base
d'un support écrit, portant sa raison sociale,, son adresse et
l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur
doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates
et les autres éléments constitutifs des prestations fournies
à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories
de transports utilisés,
- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort
et ses principales caractéristiques, son homologation et son
classement touristique correspondant à la réglementation
ou aux usages du pays d'accueil,
- Les repas fournis,
- La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit,
- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que
leurs délais d'accomplissement,
- Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait
ou éventuellement disponibles moyennant un supplément
de prix,
- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation
du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du
voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre
minimal de participants, la date limite d'information du consommateur
en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut
être fixée à moins de vingt et un jours avant le
départ,
- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier
de paiement du solde,
- Les modalités de révision des prix telles que prévues
par le contrat en application de l'article 100 du présent décret,
- Les conditions d'annulation de nature contractuelle,
- Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102
et 103 ci-après,
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant
des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance rapatriement
en cas d'accident ou de couvrant les conséquences de la responsabilité
civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité
civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes
locaux de tourisme,
- L'information concernant la souscription facultative d'un contrat
d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation
ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers,
notamment les frais de maladie.
Article 97
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur,
à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé
expressément le droit d'en modifier certains éléments.
Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette
modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout
état de cause, les modifications apportées à l'information
préalable doivent être communiquées par écrit
au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit,
établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur,
et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes
:
- Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur
ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur,
- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour
fractionné, les différentes périodes et leurs dates,
- Les moyens, les caractéristiques et les catégories
des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ
et de retour,
- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort
et ses principales caractéristiques, son classement touristique
en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil,
- Le nombre de repas fournis,
- L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit,
- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix
total du voyage ou du séjour,
- Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication
de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu
des dispositions de l'article 100 ci-après,
- L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes
à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement
ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour
lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations
fournies,
- Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout
état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur
ne peut être inférieur à 30 p 100 du prix du voyage
ou du séjour et doit être effectué lors de la remise
des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour,
- Les conditions particulières demandées par l'acheteur
et acceptées par le vendeur,
- Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur
d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution
du contrat, réclamation qui doit être adressée dans
les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé
de réception au vendeur, et signalée par écrit,
éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire
de services concernés,
- La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du
voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation
du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal
de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article
96 ci-dessus,
- Les conditions d'annulation de nature contractuelle,
- Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102
et 103 ci-dessous,
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant
des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle du vendeur,
- Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences
de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro
de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat
d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais
de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur
doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum
les risques couverts et les risques exclus,
- La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat
par l'acheteur,
- L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au
moins dix jours avant la date prévue pour son départ,
les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone
de la représentation locale du vendeur ou, à défaut,
les noms, adresses et numéros de téléphone des
organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté,
ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir
de toute urgence un contact avec le vendeur
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger,
un numéro de téléphone et une adresse permettant
d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur
place de son séjour.
Article 99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui
remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou
le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation
plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur
de sa décision par lettre recommandée avec accusé
de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté
à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à
une autorisation préalable du vendeur.
Article 100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision
du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi
du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités
précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse,
des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport
et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une
incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à
laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu
comme référence lors de l'établissement du prix figurant
au contrat.
Article 101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint
d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels
du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans
préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis, et après en avoir été informé par le
vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception
:
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité
le remboursement immédiat des sommes versées,
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé
par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties ; toute diminution
de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement
dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué
par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée,
le trop-perçu doit lui être restitué avant la date
de son départ.
Article 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet
1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le
vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur
par lettre recommandée avec accusé de réception ;
l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des
dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur
le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes
versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité
au moins égale à la pénalité qu'il aurait
supportée si l'annulation était intervenue de son fait à
cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle
à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation,
par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé
par le vendeur.
Article 103
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve
dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante
des services prévus au contrat représentant un pourcentage
non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur
doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement subis
:
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues
en supportant éventuellement tout supplément de prix et,
si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité
inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour,
la différence de prix,
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si
celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables,
fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres
de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être
jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers
un autre lieu accepté par les deux parties.
Loi applicable
Les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation sont régies
par le droit français.
Informations Légales
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London W6 9RU
Royaume-Uni
Immatriculée au Registre des Sociétés d'Angleterre
et du Pays de Galles sous le numéro 4051797.Licence d'agent de
voyage sous le numéro L.P.S. 02 001 - Agrément IATA Garantie
financière : N°17583 - Barclays Bank Plc - Succursale France
- 45, Bld Haussmann, 75009 Paris. Assurance RCP : CB Insurance Services
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Date de mise en ligne : 09/12/2005 |